Politique de confidentialité
Qui répond de vos données, ce que nous collectons, où cela est conservé et comment vous gardez la main.
Qui traite les données
Le responsable du traitement est Soul Dental OÜ, numéro d’enregistrement 16030960, Lastekodu tn 35-18, 10113 Tallinn. La clinique exerce sous l’autorisation de soins dentaires L07244.
Questions et demandes concernant vos données : feedback@souldental.ee, +372 5885 7770.
Ce que nous collectons
- Coordonnées : nom, téléphone, e-mail, langue d’échange.
- Données de santé : motifs, constats d’examen, images, plan et déroulé du traitement — ce que le praticien est tenu de consigner.
- Données de rendez-vous : date, heure, praticien, motif de la visite.
- Factures et paiements, ainsi que les données de remboursement Tervisekassa lorsque les soins y ouvrent droit.
- Ce que vous avez écrit vous-même dans le formulaire de rendez-vous, y compris le commentaire et l’horaire souhaité.
Nous ne demandons pas de données dont nous pouvons nous passer et ne vous demandons jamais d’envoyer des documents médicaux par des canaux non protégés.
Pourquoi et sur quelle base
- Dispenser les soins et tenir le dossier — obligation légale ; pour les données de santé, l’article 9, paragraphe 2, point h du règlement général sur la protection des données.
- Prise de rendez-vous, rappels et échanges avec vous — exécution du contrat de soins.
- Factures et comptabilité — obligation légale.
- Traitement des demandes et des réclamations et défense de la clinique en cas de litige — intérêt légitime de la clinique.
- Statistiques de fréquentation du site — intérêt légitime à savoir quelles pages sont utiles.
Où les données sont conservées
Le dossier médical est tenu et conservé dans le système Hammas, fourni et maintenu par Innovaatik OÜ (Estonie) au titre d’un contrat avec la clinique — en qualité de sous-traitant, qui n’agit que sur nos instructions.
Le CRM ne contient que les coordonnées du patient et les dates des dernières visites. Aucune donnée de santé, image ou note de traitement ne s’y trouve.
Le site et le formulaire de rendez-vous sont hébergés sur un serveur situé dans l’Union européenne.
Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.
À qui nous transmettons des données
- Tervisekassa — lorsque les soins font l’objet d’un remboursement.
- Le laboratoire de prothèse — pour la fabrication d’une prothèse ou d’une couronne, dans la mesure nécessaire au travail.
- Un autre praticien ou une autre clinique — sur votre orientation ou à votre demande.
- L’assureur de la clinique — lors de l’instruction d’une demande d’indemnisation.
- Les autorités publiques — lorsque la loi oblige la clinique à transmettre les données.
Combien de temps nous les conservons
- Dossier médical — pendant la durée fixée par les règles de documentation des soins : 30 ans pour les dossiers ambulatoires.
- Factures et pièces comptables — 7 ans, comme l’exige la loi comptable.
- Coordonnées et dates de visite — tant que vous êtes patient de la clinique ; supprimées à votre demande, sauf obligation légale de les garder plus longtemps.
- Demandes de rendez-vous n’ayant pas donné lieu à une visite — jusqu’à un an.
Vos droits
- Savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Faire rectifier des données inexactes.
- Limiter le traitement ou vous y opposer.
- Retirer votre consentement là où le traitement repose sur lui.
- Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Demander l’effacement — sauf pour les données que la loi nous impose de conserver.
Écrivez à feedback@souldental.ee. Nous répondons sous un mois. Avant de communiquer quoi que ce soit, nous devons nous assurer que la demande vient bien de vous : à défaut, nous risquerions de remettre des données de santé à un tiers.
Si vous contestez notre façon de traiter vos données
Écrivez-nous d’abord — feedback@souldental.ee. Nous examinons la demande et répondons.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité estonienne de protection des données : Andmekaitse Inspektsioon, Tatari 39, 10134 Tallinn, info@aki.ee, +372 627 4135.